Un tournant dans l'immobilier : l'introduction de l'audit énergétique
Le secteur immobilier marque un pas en avant significatif : dès le 1er avril 2023, tout vendeur d'une habitation individuelle ou d'une résidence en monopropriété classée F ou G selon le DPE doit présenter un audit énergétique. Cette mesure, initiée par la Loi Climat & Résilience, aspire à offrir aux futurs propriétaires une vue détaillée des potentielles améliorations énergétiques et écologiques de l'habitation envisagée.
Il est impératif de considérer deux nouveautés majeures :
- Tout compromis signé dès le 1er avril 2023 pour une propriété concernée doit incorporer cet audit dans le dossier de diagnostic technique.
- Lors de la première visite d'une propriété, chaque potentiel acheteur doit recevoir cet audit. Que ce soit physiquement ou numériquement.
L'essence de cet audit énergétique ? Il donne :
- Une analyse approfondie de la qualité énergétique et écologique de la propriété.
- Au moins deux recommandations d'aménagements, progressifs ou non, visant à hisser la propriété à la classe B du DPE.
- Une projection des coûts des travaux ainsi qu'une orientation vers des aides financières disponibles.
À noter, l'obligation de cet audit s'étendra :
- En 2025 pour les biens de classe E.
- En 2034 pour ceux de classe D.
Pourquoi cet audit est-il fondamental ?
Il complète le DPE en identifiant les actions requises pour améliorer la note énergétique d'une propriété. Bien que non imposés pour finaliser la vente, ces aménagements éclaireront l'acheteur sur leur nécessité. C'est un moyen d'éradiquer les "passoires thermiques", soit les biens étiquetés F et G.
À partir du 1er avril 2023, chaque compromis postérieur à cette date nécessitera cet audit. Les propriétés F ou G dont les compromis sont antérieurs ne sont pas concernées.
Préalable à toute vente, cet audit doit être remis à chaque prospect lors de sa première visite. Rédigé sous forme documentaire, il présente au moins deux scénarios d'aménagements visant à amener le bien de la classe F ou G vers une classe C minimum.
Un expert en diagnostic, un bureau d'études spécialisé ou un cabinet d'architecte s'occupera de sa réalisation. Valable 5 ans, cet audit n'a pas la même durée de validité que le DPE (10 ans).
Enfin, que contient-il précisément ?
Une vue générale du bien, une évaluation basée sur le DPE, des recommandations d'aménagements avec, pour chacune, une évaluation des économies potentielles, une fourchette de réduction des coûts énergétiques, une projection des coûts d'aménagement et une liste des aides financières principales disponibles.