PISCINE, VERANDA OU AGRANDISSEMENT

Vous avez comme projet d’agrandir votre bien, ou faire monter une véranda ou tout simplement creuser une piscine, il est important de suivre quelques règles.

Permis de construire ou déclaration préalable peuvent être obligatoires. 

Dans un premier temps, il est important d’anticiper vos travaux.

En effet, en fonction des dimensions, une autorisation préalable ou un permis de construire doivent être demandés.

Vous devez les prévoir à l’avance, car les démarches administratives peuvent être plus ou moins longues (environ un à deux mois pour l’autorisation préalable, et deux à trois mois, pour la demande de permis de construire).

Depuis 3 ans, vous pouvez établir ces demandes par voie dématérialisée (obligatoire dans les communes de plus de 3500 habitants).

Dans un second temps, il faut connaitre l’emprise au sol ou la surface de plancher.

-L’emprise au sol est une prise en compte de  l'épaisseur des murs extérieurs et les éléments en saillie comme les balcons ou les toitures, ainsi  on obtient une image précise de l'espace occupé au sol par la construction.

-La surface de plancher est  la somme des surfaces de chaque niveau clos et couvert, mesurée à partir du nu intérieur des façades. Il faut additionner les surfaces de tous les niveaux habitables, en excluant les espaces avec une hauteur sous plafond inférieure ou égale à 1,80 mètre, les vides et trémies pour escaliers et ascenseurs, ainsi que les espaces de stationnement.

Les travaux que vous pouvez faire sans autorisation d’urbanisme sont :

-nouvelles constructions hauteur : moins de 12m d’emprise au sol et moins de 5m2 de surface de plancher

-les habitations légères de loisirs de moins de 35m2

-les piscines de moins de 10m2

-les murs de moins de 2m

-les terrasses de plain-pied

-le ravalement

Pour être sur vous pouvez consulter ce lien : article R 421-2 Code de l’urbanisme 

Les travaux nécessitant une déclaration préalable sont :

-Les constructions dont l’emprise au sol et surface de plancher de plus de 5m2 et jusqu’à 20m2, hauteur maximum de 12m

-les constructions dépassant 12m de hauteur

-Murs de plus de 2m

-Les piscines non couvertes

-les garages et dépendances dépassant l’emprise au sol et la surface de plancher de 5m2 

Pour plus de renseignement, n’hésitez pas à consulter l’ ’article R421-9 du Code de l’urbanisme 

Si la surface totale après travaux, dépasse les 150m2, vous devez faire appel à un architecte.

Les travaux entrainant une demande de permis de construire en mairie sont :

-Les changements d’usage (espace commerciale devant un logement)

-Si les éléments des structures ou de la façade sont modifiés

-Si l’immeuble est inscrit aux monuments historiques.

Pour plus d’information vous pouvez compulser l’Articles R*421-14 à R*421-16)

Alors n’hésitez pas à vous renseigner avant tous travaux, pour éviter les désagréments.