PPT/DTG

Le Diagnostic Technique Global et le Plan Pluriannuel de Travaux sont intégrés dans la loi climat et résilience depuis 2021.

Petit rappel: "La loi Climat et Résilience du 22 août 2021 vise à réduire nos émissions de gaz à effet de serre. L’État s’est engagé à atteindre l’objectif européen de baisse d’au moins 55 % des émissions de GES d’ici 2030."

Mis en place par la loi Alur, le fonds de travaux constitué par le syndicat des copropriétaires permet de financer la création du PPT et les travaux réalisés dans son cadre. La cotisation annuelle obligatoire payée par chaque copropriétaire doit respecter deux critères :

Elle doit représenter au minimum 2,5 % du montant total des travaux inscrits dans le plan adopté.

Elle doit être supérieure ou égale à 5 % du budget prévisionnel de l’année.

Mais que signifient exactement ces deux acronymes? 

Le diagnostic technique global doit être établi au préalable par un professionnel compétent.

Le but de celui-ci est d’évaluer l’état général de la construction, d’anticiper les travaux nécessaires, établir un plan pluriannuel de travaux et évaluer les performances énergétiques de l’immeuble. 

Il fournit en compte rendu nécessaire à l’élaboration du PPT (analyse des parties communes et des équipements collectifs, DPE collectif, état technique au regard des obligations légales et réglementaires...).

Le DTG est soumis à l'assemblé Générale suivant son élaboration.

Par la suite, un Plan Pluriannuel de travaux peut être dressé.

Le PPT est un échéancier imposé aux copropriétés de plus de 15 ans, qui est obligatoire depuis 2023.

Effectivement, la mise en place d'un Plan Pluriannuel de Travaux (PPT) est désormais une obligation pour les copropriétés, et cela vise à garantir une meilleure gestion des travaux d'entretien et de rénovation. 

- Copropriétés de plus de 200 lots : Obligation de mettre en place un PPT depuis le 1er janvier 2023.

- Copropriétés entre 51 et 200 lots : L'obligation s'applique à partir du 1er janvier 2024.

- Copropriétés de 50 lots ou moins : La mise en place du PPT sera requise à partir du 1er janvier 2025.

Il prévoit ainsi le planning des travaux à réaliser sur 10 ans au sein de la copropriété.

Cette démarche vise à anticiper les besoins en travaux et à planifier les budgets nécessaires, ce qui est essentiel pour maintenir la qualité et la sécurité des immeubles

Il est réactualisé tous les 10 ans et  comporte plusieurs éléments indispensables au bon déroulement et achèvement des travaux :

-Liste des travaux classés par priorité : Évaluer l'état actuel de l'immeuble pour identifier les travaux urgents
-Coût évalué des travaux d’entretien et de rénovation
-Économies escomptées suite aux travaux d’amélioration de l’efficacité énergétique :
-Programme des travaux planifiés sur 10 ans

Celui-ci est présenté en Assemblé Générale par le Conseil Syndical, pour approbation et vote.

Pour plus d'information, n'hésitez pas à contacter notre agence.